J.O. 112 du 15 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 avril 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

NOR : AGRS0753085A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 avril 2007, M. Jean-François, Pascal Belard, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 1er juillet 2007.